Conditions Générales d'Achat

1. Toutes les marchandises livrées dans le cadre de cette commande sont soumises au contrôle de l’acheteur qui a le droit de les refuser, même si un paiement anticipé a été effectué.

2. Les marchandises refusées seront renvoyées au fournisseur à ses propres frais et un remplacement ne sera pas autorisé, sauf avec l’acceptation expresse de l’acheteur.

3. En cas de non-respect du délai de livraison convenu, la commande concernée peut être annulée par l’acheteur sans aucune obligation de sa part.

4. Tous les paiements doivent être effectués par virement postal ou bancaire.

5. Une facture comportant notre numéro de commande sera immédiatement envoyée à l’acheteur après l’expédition des marchandises commandées. Le numéro de commande figurera également sur les listes d’emballage, les notes d’envoi, les caisses et les colis ainsi que sur toute la correspondance éventuelle relative à la commande.

6. Les conditions de livraison standard sont franco adresse de livraison.

7. Toute expédition de marchandises commandées et livrées doit être accompagnée d’une note d’envoi.

8. Le fournisseur est censé accepter la commande et les conditions afférentes si aucun avis contraire ne nous parvient dans les 10 jours suivant la date de la commande.

9. Le délai de paiement commence à courir à partir de la date à laquelle les marchandises sont réceptionnées à l’entrepôt concerné. Ce délai est toujours de trente jours fin de mois, sauf disposition contraire.

10. Johnson & Johnson Medical N.V. décline toute responsabilité pour la livraison de marchandises commandées sans bon de commande original.

11. Tous les dangers et risques auxquels sont exposées les marchandises jusqu’à la livraison dans nos entrepôts sont à charge du vendeur, sauf disposition contraire mentionnée sur le bon de commande.

12. Les conditions générales et particulières de vente du fournisseur qui sont contraires à nos conditions générales et particulières d’achat ne sont pas contraignantes. La renonciation à ces conditions ou leur modification ne seront contraignantes pour le vendeur que lorsque l’acheteur y aura consenti par écrit.

13. En cas de litige, le juge de l’arrondissement de Bruxelles est compétent.

14. Le paiement peut être effectué par J.C. General Services CVBA / Johnson & Johnson G.T.S.C., une société de Johnson & Johnson que nous avons habilitée à payer en notre nom.